Conditions de vente

Rue du 8 mai à Payrac 46350

Ouvert samedi & dimanche de 14h à 18h et sur RDV la semaine
Juillet/août : 7 jours sur 7 de 14 h à 18 h et sur RDV le matin
Entrée  libre et gratuite

Venir

Oeuvres

CGV

Toutes les œuvres présentes sur ce site sont visibles à la galerie à Payrac dans le Lot [46250], rue du 8 mai, sur la D820, derrière la pharmacie.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Galerie Margot, représentée par Greta-Margot Ingels et de son client dans le cadre de la vente des oeuvres exposées à Payrac [46250], rue du 8 mai.

Toute prestation accomplie par la Galerie Margot implique l’adhésion sans réserve de son client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des œuvres vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, la taxe sur la valeur ajoutée étant comprise. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La Galerie Margot s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les œuvres commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Galerie Margot pratique en fonction des conditions négociées avec les artistes.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue au choix :

  • par chèque ;
  • par carte bancaire ;
  • par virement.

Après réception du règlement total de la commande et de son encaissement auprès d’un eorganisme bancaire, la Galerie Margot s’engage à expédier la commande à son client.   

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée au choix :

  • par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à l’adresse de la Galerie;
  • au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison est compris entre 2 à 15 jours ouvrables.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits  donne lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.

En cas d’œuvres détériorées lors du transport le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception desdites œuvres. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à la Galerie Margot.

Article 7 : Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception des œuvres pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Galerie Margot rembourse au client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retours sont à la charge du client.

Article 8 – Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la Galerie Margot du jeudi au samedi, de 14h à 19h.

Article 9 – Forme majeure

La responsabilité de la Galerie Margot ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    Article 10 : Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

    À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce dont dépend la Galeri Margot.